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cabart frederic

Active
Siren991 605 403Entrepreneur individuel38620 Saint-Geoire-en-ValdaineCréée le 19 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 991 605 403, cabart frederic est un entrepreneur individuel créé le 19 septembre 2025. Elle est domiciliée 501 RTE de Grosset, 38620 Saint-Geoire-en-Valdaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de cabart frederic

Dénomination
cabart frederic
SIREN
991 605 403
SIRET (siège)
991 605 403 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45991605403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 605 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 septembre 2025
Siège social
501 RTE de Grosset, 38620, Saint-Geoire-en-Valdaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de cabart frederic

activités de services - location de biens immobiliers - loueur en meublé non professionnel

Finances de cabart frederic

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de cabart frederic

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de cabart frederic

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38620 Saint-Geoire-en-ValdaineSiègeActif

    991 605 403 00013 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de cabart frederic

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Comptes annuels de cabart frederic

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour cabart frederic. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de cabart frederic

Aucune procédure collective n'a été publiée pour cabart frederic. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de cabart frederic n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de cabart frederic

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2025

Questions fréquentes sur cabart frederic

Quel est le numéro SIREN de cabart frederic ?

Le numéro SIREN de cabart frederic est 991 605 403. Le SIRET de son siège social est 991 605 403 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45991605403.

Où se situe le siège social de cabart frederic ?

Le siège social de cabart frederic est situé 501 RTE de Grosset, 38620 Saint-Geoire-en-Valdaine.

cabart frederic est-elle toujours en activité ?

Oui, cabart frederic est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

cabart frederic est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour cabart frederic.

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