CABAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 116 624, CABAS est une SCI créée le 8 février 2024. Elle est domiciliée 13 RUE Caventou, 62500 Saint-Omer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE DEHESTRU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CABAS
INSEE- Dénomination
- CABAS
- SIREN
- 984 116 624
- SIRET (siège)
- 984 116 624 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72984116624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 116 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2024
- Siège social
- 13 RUE Caventou, 62500, Saint-Omer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CABAS
Acquisition location de biens immobiliers
Finances de CABAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2024) · 2 ans
Établissements de CABAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62500 Saint-OmerSiègeActif
984 116 624 00011 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CABAS
INPIComptes annuels de CABAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-22.964
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/03070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/05060
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 février 2024 · N° 23/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-25.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-24.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15/22561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-08 · Début d'activité : 2024-02-01
- création
Date d'effet : 08 février 2024
Questions fréquentes sur CABAS
Quel est le numéro SIREN de CABAS ?
Le numéro SIREN de CABAS est 984 116 624. Le SIRET de son siège social est 984 116 624 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72984116624.
Qui dirige CABAS ?
CABAS est dirigée par ISABELLE DEHESTRU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CABAS ?
Le siège social de CABAS est situé 13 RUE Caventou, 62500 Saint-Omer.
CABAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CABAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABAS.
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