CABASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
CABASSE est une société civile immatriculée le 9 septembre 2002 sous le numéro SIREN 306 300 807. Elle est domiciliée 14 rue Louis Blanc residence le President, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLEMENT DOMARTINI, gérant.
Fiche d'identité de CABASSE
INSEE- Dénomination
- CABASSE
- SIREN
- 306 300 807
- SIRET (siège)
- 306 300 807 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR93306300807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 300 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 septembre 2002
- Siège social
- 14 RUE LOUIS BLANC RESIDENCE LE PRESIDENT, 06400, CANNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CABASSE
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de biens et droits immobiliers
Finances de CABASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABASSE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CABASSE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
306 300 807 00030 · ouvert le 19 avril 1974 · NAF 6820A
- 06400 CANNESFermé
306 300 807 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 702C
- 06250 MOUGINSFermé
306 300 807 00022 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de CABASSE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CABASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABASSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026006379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-15.544
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024002212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 28 février 2024 · N° 20/05879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1993 · N° 91-14.923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABASSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2002
Questions fréquentes sur CABASSE
Quel est le numéro SIREN de CABASSE ?
Le numéro SIREN de CABASSE est 306 300 807. Le SIRET de son siège social est 306 300 807 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93306300807.
Qui dirige CABASSE ?
CABASSE est dirigée par CLEMENT DOMARTINI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CABASSE ?
Le siège social de CABASSE est situé 14 rue Louis Blanc residence le President, 06400 Cannes.
CABASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, CABASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABASSE.
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