CABASSE INDUSTRIE
Active2640Z · Fabrication de produits électroniques grand public
CABASSE INDUSTRIE est une SAS immatriculée le 1er mars 1992 sous le numéro SIREN 385 031 737. Le siège social de l'entreprise se trouve Troncais, 03360 Saint-Bonnet-Troncais. CABASSE INDUSTRIE relève du secteur fabrication de produits électroniques grand public (code NAF 2640Z).
Fiche d'identité de CABASSE INDUSTRIE
INSEE- Dénomination
- CABASSE INDUSTRIE
- SIREN
- 385 031 737
- SIRET (siège)
- 385 031 737 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17385031737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 031 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 2640Z - Fabrication de produits électroniques grand public
- Date de création
- 01 mars 1992
- Siège social
- TRONCAIS, 03360, SAINT-BONNET-TRONCAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CABASSE INDUSTRIE
Fabrication de produits électroniques grand public
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Finances de CABASSE INDUSTRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABASSE INDUSTRIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CABASSE INDUSTRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03360 SAINT-BONNET-TRONCAISSiègeActif
385 031 737 00013 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 2640Z
Documents juridiques de CABASSE INDUSTRIE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CABASSE INDUSTRIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABASSE INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CABASSE INDUSTRIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABASSE INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABASSE INDUSTRIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 mars 1992
Questions fréquentes sur CABASSE INDUSTRIE
Quel est le numéro SIREN de CABASSE INDUSTRIE ?
Le numéro SIREN de CABASSE INDUSTRIE est 385 031 737. Le SIRET de son siège social est 385 031 737 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17385031737.
Où se situe le siège social de CABASSE INDUSTRIE ?
Le siège social de CABASSE INDUSTRIE est situé Troncais, 03360 Saint-Bonnet-Troncais.
CABASSE INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CABASSE INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABASSE INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABASSE INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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