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CABASSE INDUSTRIE

Active
Siren385 031 737SAS03360 SAINT-BONNET-TRONCAISCréée le 01 mars 1992

2640Z · Fabrication de produits électroniques grand public

Documents

CABASSE INDUSTRIE est une SAS immatriculée le 1er mars 1992 sous le numéro SIREN 385 031 737. Le siège social de l'entreprise se trouve Troncais, 03360 Saint-Bonnet-Troncais. CABASSE INDUSTRIE relève du secteur fabrication de produits électroniques grand public (code NAF 2640Z).

Fiche d'identité de CABASSE INDUSTRIE

Dénomination
CABASSE INDUSTRIE
SIREN
385 031 737
SIRET (siège)
385 031 737 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17385031737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 031 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2640Z - Fabrication de produits électroniques grand public
Date de création
01 mars 1992
Siège social
TRONCAIS, 03360, SAINT-BONNET-TRONCAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CABASSE INDUSTRIE

Fabrication de produits électroniques grand public

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Finances de CABASSE INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CABASSE INDUSTRIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CABASSE INDUSTRIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03360 SAINT-BONNET-TRONCAISSiègeActif

    385 031 737 00013 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 2640Z

Documents juridiques de CABASSE INDUSTRIE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 09 août 1995

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1994

  • Acte

Conformité de CABASSE INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABASSE INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABASSE INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABASSE INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CABASSE INDUSTRIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1992

Questions fréquentes sur CABASSE INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de CABASSE INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de CABASSE INDUSTRIE est 385 031 737. Le SIRET de son siège social est 385 031 737 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17385031737.

Où se situe le siège social de CABASSE INDUSTRIE ?

Le siège social de CABASSE INDUSTRIE est situé Troncais, 03360 Saint-Bonnet-Troncais.

CABASSE INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CABASSE INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABASSE INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABASSE INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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