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CABASSET SEVERINE

Active
Siren503 830 077Entrepreneur individuel70200 LURECréée le 03 mai 2008

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

CABASSET SEVERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2008, identifié par le SIREN 503 830 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av de la Republique, 70200 Lure. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de CABASSET SEVERINE

Dénomination
CABASSET SEVERINE
SIREN
503 830 077
SIRET (siège)
503 830 077 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62503830077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 830 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
03 mai 2008
Siège social
44 AV DE LA REPUBLIQUE, 70200, LURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CABASSET SEVERINE

ACHAT ET VENTE DE VETEMENTS ET ACCESSOIRES POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de CABASSET SEVERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 LURESiègeActif

    503 830 077 00015 · ouvert le 03 mai 2008 · NAF 4771Z

Conformité de CABASSET SEVERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABASSET SEVERINE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 février 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 février 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 janvier 2019 · publié le 05 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2018 · publié le 21 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Octobre 2017 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 février 2014 · publié le 28 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CABASSET SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CABASSET SEVERINE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Octobre 2017 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-03

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2008

Questions fréquentes sur CABASSET SEVERINE

Quel est le numéro SIREN de CABASSET SEVERINE ?

Le numéro SIREN de CABASSET SEVERINE est 503 830 077. Le SIRET de son siège social est 503 830 077 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62503830077.

Où se situe le siège social de CABASSET SEVERINE ?

Le siège social de CABASSET SEVERINE est situé 44 av de la Republique, 70200 Lure.

CABASSET SEVERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CABASSET SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABASSET SEVERINE est-elle en procédure collective ?

Oui. CABASSET SEVERINE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 février 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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