CABASSUD PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CABASSUD PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 septembre 1990 sous le numéro SIREN 335 155 255. Son siège social est situé La Meynargue Nord Mas de la Caramude, 30400 Villeneuve les Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CABASSUD PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- CABASSUD PHILIPPE
- SIREN
- 335 155 255
- SIRET (siège)
- 335 155 255 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR55335155255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 155 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5621Z
- Date de création
- 13 septembre 1990
- Siège social
- LA MEYNARGUE NORD MAS DE LA CARAMUDE, 30400, VILLENEUVE LES AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CABASSUD PHILIPPE
TRAITEUR SALON POUR LUNCHS ET BANQUETS PLATS PREPARES A EMPORTER REPORTAGE MONTAGE VIDEO- ANIMATION SONORISATION
Finances de CABASSUD PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABASSUD PHILIPPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CABASSUD PHILIPPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30400 VILLENEUVE LES AVIGNONSiègeActif
335 155 255 00029 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 5621Z
- 84000 AVIGNONFermé
335 155 255 00037 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 741J
Documents juridiques de CABASSUD PHILIPPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CABASSUD PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABASSUD PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABASSUD PHILIPPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABASSUD PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 octobre 2016. Clôturée le 28 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2019 · publié le 09 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 novembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2015, désignant liquidateur Selarl Brmj 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances et son complémentaire sont déposés au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mars 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes
Jugement du 22 avril 2011 · publié le 05 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CABASSUD PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABASSUD PHILIPPE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2015, désignant liquidateur Selarl Brmj 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2012 · L'état des créances et son complémentaire sont déposés au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 22 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1990
Questions fréquentes sur CABASSUD PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de CABASSUD PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de CABASSUD PHILIPPE est 335 155 255. Le SIRET de son siège social est 335 155 255 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55335155255.
Où se situe le siège social de CABASSUD PHILIPPE ?
Le siège social de CABASSUD PHILIPPE est situé La Meynargue Nord Mas de la Caramude, 30400 Villeneuve les Avignon.
CABASSUD PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, CABASSUD PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABASSUD PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABASSUD PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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