CABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CABAT est une SCI immatriculée le 11 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 741 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che d'Aurous, 64800 Asson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL CAMBORDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CABAT
INSEE- Dénomination
- CABAT
- SIREN
- 903 741 130
- SIRET (siège)
- 903 741 130 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70903741130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 741 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2021
- Siège social
- 9 CHE D'AUROUS, 64800, ASSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CABAT
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, mise en valeur, transformation, construction, l'aménagement, l'administration, la vente et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de CABAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64800 ASSONSiègeActif
903 741 130 00012 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CABAT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/06158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00945
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02467
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/00776
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/00326
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2023 · N° 22/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01223
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2022 · N° 22/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 novembre 2022 · N° 22/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 novembre 2022 · N° 22/00293
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 août 2022 · N° 22/00044
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 août 2022 · N° 21/00984
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/01158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-11 · Début d'activité : 2021-10-01
- création
Date d'effet : 11 octobre 2021
Questions fréquentes sur CABAT
Quel est le numéro SIREN de CABAT ?
Le numéro SIREN de CABAT est 903 741 130. Le SIRET de son siège social est 903 741 130 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70903741130.
Qui dirige CABAT ?
CABAT est dirigée par MICHEL CAMBORDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CABAT ?
Le siège social de CABAT est situé 9 Che d'Aurous, 64800 Asson.
CABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABAT.
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