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CABATH

Active
Siren903 933 950SCI21220 CHAMBOEUFCréée le 07 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CABATH est une SCI immatriculée le 7 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 933 950. Elle est domiciliée 12 rue des Nouroys, 21220 Chamboeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER BOUILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CABATH

Dénomination
CABATH
SIREN
903 933 950
SIRET (siège)
903 933 950 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22903933950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 933 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2021
Siège social
12 RUE DES NOUROYS, 21220, CHAMBOEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CABATH

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou partie d'immeuble bâtis ou non bâtis à usage commercial ou d'habitation dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apports ou autre, la construction, l'édification, la surélévation, la transformation, la rénovation et la réhabilitation de locaux à usage commercial, d'habitation, industriel, professionnel ou mixte.

Finances de CABATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABATH

XB

XAVIER BOUILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2021) · 5 ans

KC

KATIA CLÉMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de CABATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 CHAMBOEUFSiègeActif

    903 933 950 00011 · ouvert le 29 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CABATH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CABATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABATH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABATH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-07 · Début d'activité : 2021-09-29

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2021

Questions fréquentes sur CABATH

Quel est le numéro SIREN de CABATH ?

Le numéro SIREN de CABATH est 903 933 950. Le SIRET de son siège social est 903 933 950 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22903933950.

Qui dirige CABATH ?

CABATH est dirigée par XAVIER BOUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CABATH ?

Le siège social de CABATH est situé 12 rue des Nouroys, 21220 Chamboeuf.

CABATH est-elle toujours en activité ?

Oui, CABATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABATH.

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