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CABAUD PATRICK

Active
Siren537 707 119Entrepreneur individuel25110 VERGRANNECréée le 10 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CABAUD PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2011, identifié par le SIREN 537 707 119. Elle est domiciliée 7 Grande rue, 25110 Vergranne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3832Z.

Fiche d'identité de CABAUD PATRICK

Dénomination
CABAUD PATRICK
SIREN
537 707 119
SIRET (siège)
537 707 119 00021
N° TVA intracommunautaire
FR20537707119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 707 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3832Z
Date de création
10 novembre 2011
Siège social
7 GRANDE RUE, 25110, VERGRANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CABAUD PATRICK

récupération de déchets triés (métaux ferreux et non ferreux) prestation de services (manoeuvre déchargement de camions travaux publics manutentionnaire outilleur cariste)

Finances de CABAUD PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABAUD PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CABAUD PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25110 VERGRANNESiègeActif

    537 707 119 00021 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 3832Z

  • 25360 GLAMONDANSFermé

    537 707 119 00013 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 3832Z

Documents juridiques de CABAUD PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CABAUD PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABAUD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABAUD PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABAUD PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CABAUD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABAUD PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2020-11-25 · Début d'activité : 2019-07-15

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2011

Questions fréquentes sur CABAUD PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CABAUD PATRICK ?

Le numéro SIREN de CABAUD PATRICK est 537 707 119. Le SIRET de son siège social est 537 707 119 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20537707119.

Où se situe le siège social de CABAUD PATRICK ?

Le siège social de CABAUD PATRICK est situé 7 Grande rue, 25110 Vergranne.

CABAUD PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CABAUD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABAUD PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABAUD PATRICK.

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