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409 176 062

Active
Siren409 176 062Entrepreneur individuel LES SABLES D'OLONNE

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Fiche d'identité de 409 176 062

Dénomination
409 176 062
SIREN
409 176 062
SIRET (siège)
409 176 062 00043
N° TVA intracommunautaire
FR85409176062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 176 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
-
Siège social
LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 409 176 062

Artiste peintre

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 409 176 062

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 409 176 062

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    409 176 062 00043 · ouvert le 13 octobre 2023 · NAF 9003A

Conformité de 409 176 062

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 409 176 062.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 06 février 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 février 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2013 · publié le 20 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Eric Margottin [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 décembre 2007. Clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 décembre 2007 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Eric Margottin [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 409 176 062 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 409 176 062

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Eric Margottin [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 décembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Eric Margottin [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création