CABESTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 486 079, CABESTAN est une SARL créée le 16 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Marcel Bonin, 97500 Saint Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de CABESTAN
INSEE- Dénomination
- CABESTAN
- SIREN
- 429 486 079
- SIRET (siège)
- 429 486 079 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71429486079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 486 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 16 février 2000
- Siège social
- 2 RUE MARCEL BONIN, 97500, SAINT PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CABESTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABESTAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CABESTAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97500 SAINT PIERRESiègeFermé
429 486 079 00016 · ouvert le 16 février 2000 · NAF 553A
- 97500 SAINT PIERREFermé
429 486 079 00024 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 553A
Documents juridiques de CABESTAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CABESTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABESTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABESTAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABESTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, mandataire liquidateur : Société Selafa mandataires judiciaires associés, 102 rue du faubourg Saint-Denis, CS 10023 75040, Paris Cedex 10
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABESTAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04516
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025041549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025026487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/16380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-14.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABESTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABESTAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2008 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, mandataire liquidateur : Société Selafa mandataires judiciaires associés, 102 rue du faubourg Saint-Denis, CS 10023 75040, Paris Cedex 10
- création
Date d'effet : 16 février 2000
Questions fréquentes sur CABESTAN
Quel est le numéro SIREN de CABESTAN ?
Le numéro SIREN de CABESTAN est 429 486 079. Le SIRET de son siège social est 429 486 079 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71429486079.
Où se situe le siège social de CABESTAN ?
Le siège social de CABESTAN est situé 2 rue Marcel Bonin, 97500 Saint Pierre.
CABESTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CABESTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABESTAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABESTAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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