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CABESTAN

Active
Siren820 281 046SCI50250 LA HAYECréée le 19 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CABESTAN est une SCI immatriculée le 19 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 281 046. Son siège social est situé 5 RTE DE SAINT SAUVEUR -La Haye-du-Puits, 50250 La Haye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRINE JUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CABESTAN

Dénomination
CABESTAN
SIREN
820 281 046
SIRET (siège)
820 281 046 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01820281046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 281 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2016
Siège social
5 RTE DE SAINT SAUVEUR -La Haye-du-Puits, 50250, LA HAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CABESTAN

Acquisition d'un immeuble sis à LA HAYE DU PUITS (50250) 22 rue Émile Poirier, l'administration et l'exploitation et éventuellement l'aliénation de cet immeuble ou de tous autres immeubles.

Finances de CABESTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABESTAN

CC

CAMILLE CAPELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2016) · 10 ans

BC

BERYL CAPELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2016) · 10 ans

SC

STEPHANE CAPELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2016) · 10 ans

SJ

SANDRINE JUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2016) · 10 ans

S

SCI 3F1

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2016) · 10 ans

Établissements de CABESTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50250 LA HAYESiègeActif

    820 281 046 00012 · ouvert le 10 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CABESTAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de CABESTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABESTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABESTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABESTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABESTAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABESTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABESTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-19 · Début d'activité : 2016-05-10

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2016

Questions fréquentes sur CABESTAN

Quel est le numéro SIREN de CABESTAN ?

Le numéro SIREN de CABESTAN est 820 281 046. Le SIRET de son siège social est 820 281 046 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01820281046.

Qui dirige CABESTAN ?

CABESTAN est dirigée par SANDRINE JUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CABESTAN ?

Le siège social de CABESTAN est situé 5 RTE DE SAINT SAUVEUR -La Haye-du-Puits, 50250 La Haye.

CABESTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CABESTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABESTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABESTAN.

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