CABESTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CABESTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 348 578. Le siège social de l'entreprise se trouve Creach Ar Gall, 29250 Saint-Pol-de-Leon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID HENRIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CABESTAN
INSEE- Dénomination
- CABESTAN
- SIREN
- 823 348 578
- SIRET (siège)
- 823 348 578 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR13823348578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 348 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2016
- Siège social
- CREACH AR GALL, 29250, SAINT-POL-DE-LEON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CABESTAN
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.
Finances de CABESTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABESTAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de CABESTAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 29250 SAINT-POL-DE-LEONSiègeActif
823 348 578 00027 · ouvert le 06 octobre 2016 · NAF 6820B
- 29420 PLOUENANActif
823 348 578 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CABESTAN
INPIComptes annuels de CABESTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABESTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABESTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABESTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABESTAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04516
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025041549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025026487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/16380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-14.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABESTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABESTAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-25 · Début d'activité : 2016-10-06
- création
Date d'effet : 25 octobre 2016
Questions fréquentes sur CABESTAN
Quel est le numéro SIREN de CABESTAN ?
Le numéro SIREN de CABESTAN est 823 348 578. Le SIRET de son siège social est 823 348 578 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13823348578.
Qui dirige CABESTAN ?
CABESTAN est dirigée par DAVID HENRIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CABESTAN ?
Le siège social de CABESTAN est situé Creach Ar Gall, 29250 Saint-Pol-de-Leon.
CABESTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CABESTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABESTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABESTAN.
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