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CABESTAN SA

Active
Siren417 559 671SA13340 ROGNACCréée le 26 janvier 1998
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CABESTAN SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1998, identifiée par le SIREN 417 559 671. Son siège social est situé zone Industrielle, 13340 Rognac. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de CABESTAN SA

Dénomination
CABESTAN SA
SIREN
417 559 671
SIRET (siège)
417 559 671 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73417559671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 559 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
26 janvier 1998
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 13340, ROGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CABESTAN SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABESTAN SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CABESTAN SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13340 ROGNACSiègeFermé

    417 559 671 00017 · ouvert le 26 janvier 1998 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CABESTAN SA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de CABESTAN SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABESTAN SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABESTAN SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABESTAN SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABESTAN SA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABESTAN SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABESTAN SA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1998

Questions fréquentes sur CABESTAN SA

Quel est le numéro SIREN de CABESTAN SA ?

Le numéro SIREN de CABESTAN SA est 417 559 671. Le SIRET de son siège social est 417 559 671 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73417559671.

Où se situe le siège social de CABESTAN SA ?

Le siège social de CABESTAN SA est situé zone Industrielle, 13340 Rognac.

CABESTAN SA est-elle toujours en activité ?

Oui, CABESTAN SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABESTAN SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABESTAN SA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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