CABEZAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
CABEZAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2008, identifiée par le SIREN 507 429 553. Le siège social de l'entreprise se trouve zone les Riberoles, 09300 Dreuilhe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par NICOLAS CABEZAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CABEZAS
INSEE- Dénomination
- CABEZAS
- SIREN
- 507 429 553
- SIRET (siège)
- 507 429 553 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62507429553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 429 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 29 juillet 2008
- Siège social
- ZONE LES RIBEROLES, 09300, DREUILHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CABEZAS
Plomberie, chauffage, zinguerie, climatisation, tyauterie, dépannage, ramonage, sanitaire, énergie renouvelables, aérothermie, géothermie, vente et location de matériel et matériaux y afférents, radiateurs électriques, poêles à granulés.
Finances de CABEZAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABEZAS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2013
Anciens dirigeants (2)
CABEZAS Nicolas nom d'usage · de août 2012 à décembre 2013
Gérant · de août 2008 à août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CABEZAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09300 DREUILHESiègeActif
507 429 553 00013 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4322A
Documents juridiques de CABEZAS
INPIComptes annuels de CABEZAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABEZAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABEZAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABEZAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABEZAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 août 2026 · N° 26/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/11301
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/13417
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/11301
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/14841
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/13417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABEZAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABEZAS
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
CABEZAS Bernard Robert nom d'usage : CABEZAS n'est plus gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
CABEZAS Nicolas nom d'usage : CABEZAS devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- création
Date d'effet : 29 juillet 2008
Questions fréquentes sur CABEZAS
Quel est le numéro SIREN de CABEZAS ?
Le numéro SIREN de CABEZAS est 507 429 553. Le SIRET de son siège social est 507 429 553 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62507429553.
Qui dirige CABEZAS ?
CABEZAS est dirigée par NICOLAS CABEZAS, gérant.
Où se situe le siège social de CABEZAS ?
Le siège social de CABEZAS est situé zone les Riberoles, 09300 Dreuilhe.
CABEZAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CABEZAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABEZAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABEZAS.
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