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CABIATI PASCAL

Fermée
Siren335 173 795SARL74200 THONON-LES-BAINSRadiée le 30 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 335 173 795, CABIATI PASCAL est une SARL créée le 24 mars 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 Grande rue, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par Michèle CABIATI, liquidateur. CABIATI PASCAL a été radiée le 30 avril 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CABIATI PASCAL

Dénomination
CABIATI PASCAL
SIREN
335 173 795
SIRET (siège)
335 173 795 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94335173795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 173 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
24 mars 1986
Date de radiation
30 avril 2026
Siège social
79 GRANDE RUE, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CABIATI PASCAL

BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE CHOCOLATERIE SALON DE THE, PETITE RESTAURATION, TRAITEUR ET PETITE EPICERIE

Finances de CABIATI PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABIATI PASCAL

MC

Michèle CABIATI

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

DI

devient liquidateur. CABIATI Pascal nom d'usage : CABIATI n'est plus gérant ICART

CABIATI Michèle nom d'usage · de février 2026 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CABIATI PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeFermé

    335 173 795 00014 · ouvert le 12 novembre 1985 · NAF 1071C

Documents juridiques de CABIATI PASCAL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 avril 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 29 avril 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CABIATI PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABIATI PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABIATI PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABIATI PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABIATI PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABIATI PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABIATI PASCAL

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    CABIATI Michèle nom d'usage : ICART devient liquidateur. CABIATI Pascal nom d'usage : CABIATI n'est plus gérant

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1986

Questions fréquentes sur CABIATI PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CABIATI PASCAL ?

Le numéro SIREN de CABIATI PASCAL est 335 173 795. Le SIRET de son siège social est 335 173 795 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94335173795.

Qui dirige CABIATI PASCAL ?

CABIATI PASCAL est dirigée par Michèle CABIATI, liquidateur.

Où se situe le siège social de CABIATI PASCAL ?

Le siège social de CABIATI PASCAL est situé 79 Grande rue, 74200 Thonon-les-Bains.

CABIATI PASCAL est-elle toujours en activité ?

Non, CABIATI PASCAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2026.

CABIATI PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABIATI PASCAL.

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