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CABIE JOSEE

Active
Siren797 941 390Entrepreneur individuel11610 VENTENAC-CABARDESCréée le 16 octobre 2013
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CABIE JOSEE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2013, identifié par le SIREN 797 941 390. Son siège social est situé 1 av du Cabardes, 11610 Ventenac-Cabardes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de CABIE JOSEE

Dénomination
CABIE JOSEE
SIREN
797 941 390
SIRET (siège)
797 941 390 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79797941390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 941 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
16 octobre 2013
Siège social
1 AV DU CABARDES, 11610, VENTENAC-CABARDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CABIE JOSEE

Alimentation générale, libre-service, droguerie, bazar, journaux, presse, gérance d'un débit de tabac, connu sous l'enseigne Vival.

Finances de CABIE JOSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABIE JOSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CABIE JOSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11610 VENTENAC-CABARDESSiègeActif

    797 941 390 00016 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 4711B

Documents juridiques de CABIE JOSEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CABIE JOSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABIE JOSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABIE JOSEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABIE JOSEE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 30 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2026 · publié le 20 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2026, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de CABIE JOSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABIE JOSEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2026, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Début d'activité : 2013-10-16

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2013

Aides publiques de CABIE JOSEE

1 aide de minimis octroyée à CABIE JOSEE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 02 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CABIE JOSEE

Quel est le numéro SIREN de CABIE JOSEE ?

Le numéro SIREN de CABIE JOSEE est 797 941 390. Le SIRET de son siège social est 797 941 390 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79797941390.

Où se situe le siège social de CABIE JOSEE ?

Le siège social de CABIE JOSEE est situé 1 av du Cabardes, 11610 Ventenac-Cabardes.

CABIE JOSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, CABIE JOSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABIE JOSEE est-elle en procédure collective ?

Oui. CABIE JOSEE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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