CABINET 2F DV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 199 129, CABINET 2F DV est une SARL créée le 21 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de l Eglisette, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A.
Fiche d'identité de CABINET 2F DV
INSEE- Dénomination
- CABINET 2F DV
- SIREN
- 501 199 129
- SIRET (siège)
- 501 199 129 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11501199129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 199 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 21 novembre 2007
- Siège social
- 25 RUE DE L EGLISETTE, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CABINET 2F DV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET 2F DV
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Fabienne Marie-Pierre. Gérant : VOISIN Franck Raymond DONAZZOLO
Gérant(e) · de novembre 2007 à avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CABINET 2F DV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeFermé
501 199 129 00013 · ouvert le 21 novembre 2007 · NAF 7490A
Documents juridiques de CABINET 2F DV
INPIComptes annuels de CABINET 2F DV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET 2F DV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABINET 2F DV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET 2F DV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 septembre 2008. Clôturée le 12 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET 2F DV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET 2F DV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABINET 2F DV
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-29 · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 21 novembre 2007
Questions fréquentes sur CABINET 2F DV
Quel est le numéro SIREN de CABINET 2F DV ?
Le numéro SIREN de CABINET 2F DV est 501 199 129. Le SIRET de son siège social est 501 199 129 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11501199129.
Où se situe le siège social de CABINET 2F DV ?
Le siège social de CABINET 2F DV est situé 25 rue de l Eglisette, 01100 Oyonnax.
CABINET 2F DV est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET 2F DV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET 2F DV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABINET 2F DV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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