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CABINET ACEE

Active
Siren399 344 670SARL75010 PARIS 10Créée le 01 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 344 670, CABINET ACEE est une SARL créée le 1er décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Pas du Desir, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de CABINET ACEE

Dénomination
CABINET ACEE
SIREN
399 344 670
SIRET (siège)
399 344 670 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20399344670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 344 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 décembre 1994
Siège social
16 PAS DU DESIR, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CABINET ACEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET ACEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CABINET ACEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    399 344 670 00019 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 741J

Documents juridiques de CABINET ACEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CABINET ACEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET ACEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET ACEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET ACEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET ACEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET ACEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET ACEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1994

Questions fréquentes sur CABINET ACEE

Quel est le numéro SIREN de CABINET ACEE ?

Le numéro SIREN de CABINET ACEE est 399 344 670. Le SIRET de son siège social est 399 344 670 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20399344670.

Où se situe le siège social de CABINET ACEE ?

Le siège social de CABINET ACEE est situé 16 Pas du Desir, 75010 Paris 10.

CABINET ACEE est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET ACEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET ACEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET ACEE.

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