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CABINET ACF

Active
Siren350 742 763SARL85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 28 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

CABINET ACF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 742 763. Son siège social est situé 24 rue Marcellin Berthelot, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 930N.

Fiche d'identité de CABINET ACF

Dénomination
CABINET ACF
SIREN
350 742 763
SIRET (siège)
350 742 763 00021
N° TVA intracommunautaire
FR43350742763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 742 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930N
Date de création
28 avril 1989
Siège social
24 RUE MARCELLIN BERTHELOT, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CABINET ACF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET ACF

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CABINET ACF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeFermé

    350 742 763 00021 · ouvert le 07 janvier 1991 · NAF 930N

Documents juridiques de CABINET ACF

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de CABINET ACF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET ACF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET ACF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET ACF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CABINET ACF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1989

Questions fréquentes sur CABINET ACF

Quel est le numéro SIREN de CABINET ACF ?

Le numéro SIREN de CABINET ACF est 350 742 763. Le SIRET de son siège social est 350 742 763 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43350742763.

Où se situe le siège social de CABINET ACF ?

Le siège social de CABINET ACF est situé 24 rue Marcellin Berthelot, 85000 La Roche-sur-Yon.

CABINET ACF est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET ACF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET ACF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET ACF.

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