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CABINET ACP

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Siren390 077 030SARL38560 JARRIECréée le 01 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CABINET ACP est une SARL immatriculée le 1er décembre 1992 sous le numéro SIREN 390 077 030. Elle est domiciliée Ld les Platrieres, 38560 Jarrie. Son activité principale relève du code NAF 672Z.

Fiche d'identité de CABINET ACP

Dénomination
CABINET ACP
SIREN
390 077 030
SIRET (siège)
390 077 030 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16390077030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 077 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
672Z
Date de création
01 décembre 1992
Siège social
LD LES PLATRIERES, 38560, JARRIE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CABINET ACP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CABINET ACP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CABINET ACP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38560 JARRIESiègeFermé

    390 077 030 00018 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 672Z

Documents juridiques de CABINET ACP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 08 février 1993

  • Acte

Conformité de CABINET ACP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET ACP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET ACP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET ACP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CABINET ACP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1992

Questions fréquentes sur CABINET ACP

Quel est le numéro SIREN de CABINET ACP ?

Le numéro SIREN de CABINET ACP est 390 077 030. Le SIRET de son siège social est 390 077 030 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16390077030.

Où se situe le siège social de CABINET ACP ?

Le siège social de CABINET ACP est situé Ld les Platrieres, 38560 Jarrie.

CABINET ACP est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET ACP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET ACP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET ACP.

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