CABINET ACS
Active7490A · Activité des économistes de la construction
- Capital social
- 5,0 k€
CABINET ACS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 747 301. Elle est domiciliée 6 rue d'Arsonval, 69680 Chassieu. Elle exerce une activité de activité des économistes de la construction (code NAF 7490A). Elle est dirigée par MARIE-HELENE QUANTIN, gérant.
Fiche d'identité de CABINET ACS
INSEE- Dénomination
- CABINET ACS
- SIREN
- 531 747 301
- SIRET (siège)
- 531 747 301 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR91531747301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 747 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7490A - Activité des économistes de la construction
- Date de création
- 15 avril 2011
- Siège social
- 6 RUE D'ARSONVAL, 69680, CHASSIEU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CABINET ACS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CABINET ACS
L'activité d'économiste de la construction, de maître d'oeuvre et d'expert en bâtiment.
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Finances de CABINET ACS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET ACS
INSEEÉtablissements de CABINET ACS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69680 CHASSIEUSiègeActif
531 747 301 00038 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 7490A
- 69740 GENASFermé
531 747 301 00012 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 7490A
- 69680 CHASSIEUFermé
531 747 301 00020 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 7490A
Documents juridiques de CABINET ACS
INPIConformité de CABINET ACS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET ACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CABINET ACS. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-40.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET ACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET ACS
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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- création
Date d'effet : 15 avril 2011
Questions fréquentes sur CABINET ACS
Quel est le numéro SIREN de CABINET ACS ?
Le numéro SIREN de CABINET ACS est 531 747 301. Le SIRET de son siège social est 531 747 301 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91531747301.
Qui dirige CABINET ACS ?
CABINET ACS est dirigée par MARIE-HELENE QUANTIN, gérant.
Où se situe le siège social de CABINET ACS ?
Le siège social de CABINET ACS est situé 6 rue d'Arsonval, 69680 Chassieu.
CABINET ACS est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET ACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET ACS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET ACS.
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