CABINET AMS
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,2 k€
CABINET AMS est une société civile immatriculée le 11 août 2015 sous le numéro SIREN 813 000 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 RUE Jules Michelet, 01100 Oyonnax. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par CHRISTELLE BONOD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CABINET AMS
INSEE- Dénomination
- CABINET AMS
- SIREN
- 813 000 270
- SIRET (siège)
- 813 000 270 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR36813000270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 000 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 11 août 2015
- Siège social
- 60 RUE Jules Michelet, 01100, Oyonnax
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CABINET AMS
mise en commune de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice de l'activité d'infirmières des associées
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Finances de CABINET AMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET AMS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2022
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2015 à août 2022
Laetitia, Sylvie né ATZORI SERPENTINI
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à août 2022
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CABINET AMS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01100 OyonnaxSiègeActif
813 000 270 00021 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6619A
- 01100 OYONNAXFermé
813 000 270 00013 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6619A
Documents juridiques de CABINET AMS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CABINET AMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET AMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET AMS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/07177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/52236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET AMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET AMS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIDAVAINE Elisabeth, Nicole, Béatrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORLIN Christelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIECKELINCK Aude
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIDAVAINE Elisabeth, Nicole, Béatrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORLIN Christelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIECKELINCK Aude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMIELH Céline, Olivia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIDAVAINE Elisabeth, Nicole, Béatrice né(e) DECAUDIN ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERPENTINI Laetitia, Sylvie né(e) ATZORI ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAKHDAR CHAOUCH Imen né(e) ALOUI
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-11 · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 11 août 2015
Questions fréquentes sur CABINET AMS
Quel est le numéro SIREN de CABINET AMS ?
Le numéro SIREN de CABINET AMS est 813 000 270. Le SIRET de son siège social est 813 000 270 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36813000270.
Qui dirige CABINET AMS ?
CABINET AMS est dirigée par CHRISTELLE BONOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CABINET AMS ?
Le siège social de CABINET AMS est situé 60 RUE Jules Michelet, 01100 Oyonnax.
CABINET AMS est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET AMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET AMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET AMS.
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