Checkers

CABINET AMS

Active
Siren813 000 270Société civile01100 OyonnaxCréée le 11 août 2015

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,2 k€

CABINET AMS est une société civile immatriculée le 11 août 2015 sous le numéro SIREN 813 000 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 RUE Jules Michelet, 01100 Oyonnax. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par CHRISTELLE BONOD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CABINET AMS

Dénomination
CABINET AMS
SIREN
813 000 270
SIRET (siège)
813 000 270 00021
N° TVA intracommunautaire
FR36813000270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 000 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
11 août 2015
Siège social
60 RUE Jules Michelet, 01100, Oyonnax
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CABINET AMS

mise en commune de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice de l'activité d'infirmières des associées

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CABINET AMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET AMS

CB

CHRISTELLE BONOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

ED

ELISABETH DECAUDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

AS

AUDE SIECKELINCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2022

Anciens dirigeants (3)

CA

Céline, Olivia Gérant AMIELH

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2015 à août 2022

LS

Laetitia, Sylvie né ATZORI SERPENTINI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à août 2022

IL

Imen né ALOUI LAKHDAR CHAOUCH

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CABINET AMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01100 OyonnaxSiègeActif

    813 000 270 00021 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6619A

  • 01100 OYONNAXFermé

    813 000 270 00013 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6619A

Documents juridiques de CABINET AMS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de CABINET AMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET AMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET AMS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/07177

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 mai 2024 · N° 24/52236

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET AMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CABINET AMS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIDAVAINE Elisabeth, Nicole, Béatrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORLIN Christelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIECKELINCK Aude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIDAVAINE Elisabeth, Nicole, Béatrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORLIN Christelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIECKELINCK Aude

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMIELH Céline, Olivia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIDAVAINE Elisabeth, Nicole, Béatrice né(e) DECAUDIN ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERPENTINI Laetitia, Sylvie né(e) ATZORI ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAKHDAR CHAOUCH Imen né(e) ALOUI

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-11 · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2015

Questions fréquentes sur CABINET AMS

Quel est le numéro SIREN de CABINET AMS ?

Le numéro SIREN de CABINET AMS est 813 000 270. Le SIRET de son siège social est 813 000 270 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36813000270.

Qui dirige CABINET AMS ?

CABINET AMS est dirigée par CHRISTELLE BONOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CABINET AMS ?

Le siège social de CABINET AMS est situé 60 RUE Jules Michelet, 01100 Oyonnax.

CABINET AMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET AMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET AMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET AMS.