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CABINET APAS

Active
Siren329 903 702SARL75009 PARIS 9Créée le 01 mai 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 903 702, CABINET APAS est une SARL créée le 1er mai 1984. Elle est domiciliée 13 rue M Eleonore de Bellefond, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CABINET APAS

Dénomination
CABINET APAS
SIREN
329 903 702
SIRET (siège)
329 903 702 00028
N° TVA intracommunautaire
FR39329903702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 903 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 mai 1984
Siège social
13 RUE M ELEONORE DE BELLEFOND, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CABINET APAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET APAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CABINET APAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    329 903 702 00028 · ouvert le 01 mai 1984 · NAF 6622Z

  • 75004 PARIS 4Fermé

    329 903 702 00036 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 6622Z

Documents juridiques de CABINET APAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CABINET APAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET APAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET APAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET APAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET APAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET APAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET APAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1984

Questions fréquentes sur CABINET APAS

Quel est le numéro SIREN de CABINET APAS ?

Le numéro SIREN de CABINET APAS est 329 903 702. Le SIRET de son siège social est 329 903 702 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39329903702.

Où se situe le siège social de CABINET APAS ?

Le siège social de CABINET APAS est situé 13 rue M Eleonore de Bellefond, 75009 Paris 9.

CABINET APAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET APAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET APAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET APAS.

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