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CABINET APIS

Active
Siren339 701 179SARL81170 NoaillesCréée le 19 août 1998

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CABINET APIS est une SARL immatriculée le 19 août 1998 sous le numéro SIREN 339 701 179. Son siège social est situé "Rayssac" BP 8, 81170 Noailles. CABINET APIS relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de CABINET APIS

Dénomination
CABINET APIS
SIREN
339 701 179
SIRET (siège)
339 701 179 00055
N° TVA intracommunautaire
FR15339701179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 701 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
19 août 1998
Siège social
"Rayssac" BP 8, 81170, Noailles
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de CABINET APIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CABINET APIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CABINET APIS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 81170 NoaillesSiègeFermé

    339 701 179 00055 · ouvert le 19 décembre 1988 · NAF 7022Z

  • 31400 TOULOUSEFermé

    339 701 179 00022 · ouvert le 19 décembre 1988 · NAF 748K

  • 31000 TOULOUSEFermé

    339 701 179 00030 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 7010Z

  • 81170 CORDES-SUR-CIELFermé

    339 701 179 00048 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 741G

Documents juridiques de CABINET APIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 20 février 1997

  • Acte

Conformité de CABINET APIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET APIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2010. Clôturée le 06 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Andrieu Monique pour une durée de 5 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET APIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET APIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CABINET APIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Andrieu Monique pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1998

Questions fréquentes sur CABINET APIS

Quel est le numéro SIREN de CABINET APIS ?

Le numéro SIREN de CABINET APIS est 339 701 179. Le SIRET de son siège social est 339 701 179 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15339701179.

Où se situe le siège social de CABINET APIS ?

Le siège social de CABINET APIS est situé "Rayssac" BP 8, 81170 Noailles.

CABINET APIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET APIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET APIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABINET APIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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