CABINET ARBEL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
CABINET ARBEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2009, identifiée par le SIREN 504 311 663. Son siège social est situé 7 RUE 7 rue de la Seille, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARC ROULAND, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 juin 2023.
Fiche d'identité de CABINET ARBEL
INSEE- Dénomination
- CABINET ARBEL
- SIREN
- 504 311 663
- SIRET (siège)
- 504 311 663 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR05504311663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 311 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 26 juin 2009
- Date de radiation
- 14 juin 2023
- Siège social
- 7 RUE 7 rue de la Seille, 76000, Rouen
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
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Finances de CABINET ARBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET ARBEL
INSEECCRCB
Commissaire aux comptes titulaire
ARECC
Commissaire aux comptes suppléant
Établissements de CABINET ARBEL
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 76000 RouenSiègeFermé
504 311 663 00034 · ouvert le 15 février 2009 · NAF 7022Z
- 76000 ROUENFermé
504 311 663 00018 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 7022Z
- 75008 PARIS 8Fermé
504 311 663 00026 · ouvert le 12 décembre 2008 · NAF 7022Z
- 78000 VERSAILLESFermé
504 311 663 00042 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CABINET ARBEL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CABINET ARBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET ARBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABINET ARBEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET ARBEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 avril 2015. Clôturée le 13 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2023 · publié le 16 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 janvier 2023 · publié le 27 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 décembre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .
Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : surveiller le débiteur dans la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CABINET ARBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABINET ARBEL
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-01-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : surveiller le débiteur dans la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Commissaire aux comptes suppléant : ARECC en fonction le 07 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : "C C R C B " COMMISSARIAT, COMPTABILITE, REVISION, COLETTE BENTZ en fonction le 07 Juin 2011 Président : ROULAND Marc en fonction le 15 Novembre 2012
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Président : ROULAND Christophe Commissaire aux comptes suppléant : ARECC Commissaire aux comptes titulaire : "C C R C B " COMMISSARIAT, COMPTABILITE, REVISION, COLETTE BENTZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Rouland, Marc, nomination du Président : Rouland, Christophe, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : "C C R C B " COMMISSARIAT, COMPTABILITE, REVISION, COLETTE BENTZ, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : ARECC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-22 · Début d'activité : 2008-05-15
- radiation
Date d'effet : 14 juin 2023
Questions fréquentes sur CABINET ARBEL
Quel est le numéro SIREN de CABINET ARBEL ?
Le numéro SIREN de CABINET ARBEL est 504 311 663. Le SIRET de son siège social est 504 311 663 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05504311663.
Qui dirige CABINET ARBEL ?
CABINET ARBEL est dirigée par MARC ROULAND, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CABINET ARBEL ?
Le siège social de CABINET ARBEL est situé 7 RUE 7 rue de la Seille, 76000 Rouen.
CABINET ARBEL est-elle toujours en activité ?
Non, CABINET ARBEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 juin 2023.
CABINET ARBEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABINET ARBEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
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