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CABINET B.ROUGIER

Active
Siren807 739 396SAS83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSCréée le 19 novembre 2014

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 739 396, CABINET B.ROUGIER est une SAS créée le 19 novembre 2014. Elle est domiciliée 2540 Rte Departementale 7 Zac des Garillans, 83520 Roquebrune-sur-Argens. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). BETTINA ROUGIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CABINET B.ROUGIER

Dénomination
CABINET B.ROUGIER
SIREN
807 739 396
SIRET (siège)
807 739 396 00024
N° TVA intracommunautaire
FR90807739396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 739 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
19 novembre 2014
Siège social
2540 RTE DEPARTEMENTALE 7 ZAC DES GARILLANS, 83520, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CABINET B.ROUGIER

avocat

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Finances de CABINET B.ROUGIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CABINET B.ROUGIER

BR

BETTINA ROUGIER

Président de SAS

Depuis la création (19 novembre 2014) · 12 ans

Établissements de CABINET B.ROUGIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif

    807 739 396 00024 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CABINET B.ROUGIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2014

  • Acte

Conformité de CABINET B.ROUGIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET B.ROUGIER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 juin 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 juin 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Cessation des paiements : 20 mars 2023. Liquidateur : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisso - 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/05192

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juin 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Deloret Anne, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson 83300 Draguignan. RG 23/2764

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET B.ROUGIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET B.ROUGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CABINET B.ROUGIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-20 · Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Cessation des paiements : 20 mars 2023. Liquidateur : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisso - 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/05192

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-05 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Deloret Anne, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson 83300 Draguignan. RG 23/2764

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Président : ROUGIER Bettina

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-19 · Début d'activité : 2014-11-15

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2014

Questions fréquentes sur CABINET B.ROUGIER

Quel est le numéro SIREN de CABINET B.ROUGIER ?

Le numéro SIREN de CABINET B.ROUGIER est 807 739 396. Le SIRET de son siège social est 807 739 396 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90807739396.

Qui dirige CABINET B.ROUGIER ?

CABINET B.ROUGIER est dirigée par BETTINA ROUGIER, président de sas.

Où se situe le siège social de CABINET B.ROUGIER ?

Le siège social de CABINET B.ROUGIER est situé 2540 Rte Departementale 7 Zac des Garillans, 83520 Roquebrune-sur-Argens.

CABINET B.ROUGIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET B.ROUGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET B.ROUGIER est-elle en procédure collective ?

Oui. CABINET B.ROUGIER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.