CABINET B.ROUGIER
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 739 396, CABINET B.ROUGIER est une SAS créée le 19 novembre 2014. Elle est domiciliée 2540 Rte Departementale 7 Zac des Garillans, 83520 Roquebrune-sur-Argens. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). BETTINA ROUGIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CABINET B.ROUGIER
INSEE- Dénomination
- CABINET B.ROUGIER
- SIREN
- 807 739 396
- SIRET (siège)
- 807 739 396 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR90807739396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 739 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 19 novembre 2014
- Siège social
- 2540 RTE DEPARTEMENTALE 7 ZAC DES GARILLANS, 83520, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CABINET B.ROUGIER
avocat
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Finances de CABINET B.ROUGIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET B.ROUGIER
INSEEÉtablissements de CABINET B.ROUGIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif
807 739 396 00024 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CABINET B.ROUGIER
INPIConformité de CABINET B.ROUGIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET B.ROUGIER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 juin 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 juin 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Cessation des paiements : 20 mars 2023. Liquidateur : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisso - 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/05192
Jugement du 05 juin 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Deloret Anne, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson 83300 Draguignan. RG 23/2764
Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET B.ROUGIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET B.ROUGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET B.ROUGIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-20 · Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Cessation des paiements : 20 mars 2023. Liquidateur : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisso - 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/05192
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-05 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Deloret Anne, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson 83300 Draguignan. RG 23/2764
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Président : ROUGIER Bettina
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-19 · Début d'activité : 2014-11-15
- création
Date d'effet : 19 novembre 2014
Questions fréquentes sur CABINET B.ROUGIER
Quel est le numéro SIREN de CABINET B.ROUGIER ?
Le numéro SIREN de CABINET B.ROUGIER est 807 739 396. Le SIRET de son siège social est 807 739 396 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90807739396.
Qui dirige CABINET B.ROUGIER ?
CABINET B.ROUGIER est dirigée par BETTINA ROUGIER, président de sas.
Où se situe le siège social de CABINET B.ROUGIER ?
Le siège social de CABINET B.ROUGIER est situé 2540 Rte Departementale 7 Zac des Garillans, 83520 Roquebrune-sur-Argens.
CABINET B.ROUGIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET B.ROUGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET B.ROUGIER est-elle en procédure collective ?
Oui. CABINET B.ROUGIER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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