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CABINET BAC

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Siren342 860 848SARL83000 TOULONCréée le 01 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CABINET BAC est une SARL immatriculée le 1er octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 860 848. Son siège social est situé 40 rue Victor Clappier, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 671E.

Fiche d'identité de CABINET BAC

Dénomination
CABINET BAC
SIREN
342 860 848
SIRET (siège)
342 860 848 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85342860848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 860 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
671E
Date de création
01 octobre 1987
Siège social
40 RUE VICTOR CLAPPIER, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CABINET BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET BAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CABINET BAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    342 860 848 00015 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 671E

Documents juridiques de CABINET BAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de CABINET BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CABINET BAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01237

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET BAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1987

Questions fréquentes sur CABINET BAC

Quel est le numéro SIREN de CABINET BAC ?

Le numéro SIREN de CABINET BAC est 342 860 848. Le SIRET de son siège social est 342 860 848 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85342860848.

Où se situe le siège social de CABINET BAC ?

Le siège social de CABINET BAC est situé 40 rue Victor Clappier, 83000 Toulon.

CABINET BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET BAC.

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