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CABINET BART

Active
Siren520 072 984SAS75016 PARISCréée le 15 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 072 984, CABINET BART est une SAS créée le 15 février 2010. Son siège social est situé 26 rue George Sand, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE TUOT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CABINET BART

Dénomination
CABINET BART
SIREN
520 072 984
SIRET (siège)
520 072 984 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57520072984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 072 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
15 février 2010
Siège social
26 RUE GEORGE SAND, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CABINET BART

Exploitation d'un portefeuille de courtage d'assurance et de réassurance y compris les assurances vie, toutes opérations de conseil, assistance et prestations de toutes natures commerciales, financières immobilières et autres au profit de toutes sociétés ou entreprises, la prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères

Finances de CABINET BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET BART

JT

JEAN-BAPTISTE TUOT

Président de SAS

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

JV

Jean-Pierre, Commissaire aux comptes suppléant partant : CONTROLE ORGANISATION MECANOGRAPHIE APPLIQUEE Vergne,

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CABINET BART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    520 072 984 00013 · ouvert le 19 janvier 2010 · NAF 6622Z

Documents juridiques de CABINET BART

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de CABINET BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET BART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET BART

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : Vergne, Jean-Pierre, Commissaire aux comptes suppléant partant : CONTROLE ORGANISATION MECANOGRAPHIE APPLIQUEE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-15 · Début d'activité : 2010-01-19

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2010

Questions fréquentes sur CABINET BART

Quel est le numéro SIREN de CABINET BART ?

Le numéro SIREN de CABINET BART est 520 072 984. Le SIRET de son siège social est 520 072 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57520072984.

Qui dirige CABINET BART ?

CABINET BART est dirigée par JEAN-BAPTISTE TUOT, président de sas.

Où se situe le siège social de CABINET BART ?

Le siège social de CABINET BART est situé 26 rue George Sand, 75016 Paris.

CABINET BART est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET BART.

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