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CABINET BERTAUD

Active
Siren873 802 201SARL44000 NANTESCréée le 14 juin 1973
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CABINET BERTAUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1973, identifiée par le SIREN 873 802 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Jean de la Fontaine, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par PHILIPPE GRAFF, gérant.

Fiche d'identité de CABINET BERTAUD

Dénomination
CABINET BERTAUD
SIREN
873 802 201
SIRET (siège)
873 802 201 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45873802201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 873 802 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
14 juin 1973
Siège social
8 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CABINET BERTAUD

Transactions immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété

Finances de CABINET BERTAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET BERTAUD

PG

PHILIPPE GRAFF

Gérant

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2018

Anciens dirigeants (1)

JG

Jean François Georges Graff,

Gérant · jusqu'à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CABINET BERTAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    873 802 201 00012 · ouvert le 04 avril 1973 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CABINET BERTAUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CABINET BERTAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET BERTAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET BERTAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET BERTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CABINET BERTAUD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 30 avril 2025 · N° 22/01979

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET BERTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET BERTAUD

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : Graff, Jean François Georges ; nomination du Gérant : Graff, Philippe Jean-Marie

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1973

Questions fréquentes sur CABINET BERTAUD

Quel est le numéro SIREN de CABINET BERTAUD ?

Le numéro SIREN de CABINET BERTAUD est 873 802 201. Le SIRET de son siège social est 873 802 201 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45873802201.

Qui dirige CABINET BERTAUD ?

CABINET BERTAUD est dirigée par PHILIPPE GRAFF, gérant.

Où se situe le siège social de CABINET BERTAUD ?

Le siège social de CABINET BERTAUD est situé 8 rue Jean de la Fontaine, 44000 Nantes.

CABINET BERTAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET BERTAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET BERTAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET BERTAUD.

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