CABINET BILLET
Active7112B · Ingénierie, études techniques
CABINET BILLET est une SARL immatriculée le 1er janvier 1966 sous le numéro SIREN 366 200 137. Elle est domiciliée 15 B rue du Plouvier, 59175 Templemars. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de CABINET BILLET
INSEE- Dénomination
- CABINET BILLET
- SIREN
- 366 200 137
- SIRET (siège)
- 366 200 137 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR54366200137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Lille Métropole 366 200 137
- Greffe
- Lille Métropole
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 01 janvier 1966
- Siège social
- 15 B RUE DU PLOUVIER, 59175, TEMPLEMARS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CABINET BILLET
Ingénierie, études techniques
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Finances de CABINET BILLET
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2012 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 22 janvier 2014
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de CABINET BILLET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CABINET BILLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59175 TEMPLEMARSSiègeActif
366 200 137 00037 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 7112B
- 62920 CHOCQUESFermé
366 200 137 00029 · ouvert le 23 novembre 1984 · NAF 742C
Documents juridiques de CABINET BILLET
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CABINET BILLET
INPICABINET BILLET a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CABINET BILLET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET BILLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juin 2014. Clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 août 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 25 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Perin Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex.
Jugement du 07 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Perin Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET BILLET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frProcédure de distribution - Arrête l'état de répartition
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET BILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET BILLET
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Perin Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Perin Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : WAGNER Marc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1966
Questions fréquentes sur CABINET BILLET
Quel est le numéro SIREN de CABINET BILLET ?
Le numéro SIREN de CABINET BILLET est 366 200 137. Le SIRET de son siège social est 366 200 137 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54366200137.
Où se situe le siège social de CABINET BILLET ?
Le siège social de CABINET BILLET est situé 15 B rue du Plouvier, 59175 Templemars.
CABINET BILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET BILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET BILLET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABINET BILLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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