CABINET BILLON
Active7112A · Activité des géomètres
- Capital social
- 40,0 k€
CABINET BILLON est une SARL immatriculée le 4 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 717 238. Elle est domiciliée 16 rue Boissy d'Anglas, 07800 La Voulte-sur-Rhone. Son activité principale est activité des géomètres (code NAF 7112A). La direction est assurée par FREDERIC BILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CABINET BILLON
INSEE- Dénomination
- CABINET BILLON
- SIREN
- 789 717 238
- SIRET (siège)
- 789 717 238 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58789717238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 717 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 7112A - Activité des géomètres
- Date de création
- 04 décembre 2012
- Siège social
- 16 RUE BOISSY D'ANGLAS, 07800, LA VOULTE-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CABINET BILLON
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CABINET BILLON
Exercice de la profession de géomètre expert
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Finances de CABINET BILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET BILLON
INSEEÉtablissements de CABINET BILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07800 LA VOULTE-SUR-RHONESiègeActif
789 717 238 00016 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 7112A
Documents juridiques de CABINET BILLON
INPIConformité de CABINET BILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET BILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET BILLON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/13138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 avril 2025 · N° 21/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/01477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET BILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET BILLON
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 04 décembre 2012
Marchés publics de CABINET BILLON
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à CABINET BILLON et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 80,3 k€.
LOT 4 PREST FONCIERES TERRITOIRE NORD
DEPARTEMENT DE L ARDECHE · notifié le 02 septembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 49 mois · 10 offres reçues
40,3 k€ServicesLOT 5 PREST FONCIERES TERRITOIRE SUD EST
DEPARTEMENT DE L ARDECHE · notifié le 17 janvier 2024 · Appel d'offres ouvert · 49 mois · 10 offres reçues
40,0 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur CABINET BILLON
Quel est le numéro SIREN de CABINET BILLON ?
Le numéro SIREN de CABINET BILLON est 789 717 238. Le SIRET de son siège social est 789 717 238 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58789717238.
Qui dirige CABINET BILLON ?
CABINET BILLON est dirigée par FREDERIC BILLON, gérant.
Où se situe le siège social de CABINET BILLON ?
Le siège social de CABINET BILLON est situé 16 rue Boissy d'Anglas, 07800 La Voulte-sur-Rhone.
CABINET BILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET BILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET BILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET BILLON.
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