CABINET BISMUTH
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 492 378, CABINET BISMUTH est une SARL créée le 25 août 2010. Son siège social est situé 13 rue Roux de Brignoles le Montesquieu, 13006 Marseille. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par MICHAEL BISMUTH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CABINET BISMUTH
INSEE- Dénomination
- CABINET BISMUTH
- SIREN
- 524 492 378
- SIRET (siège)
- 524 492 378 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85524492378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 492 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 25 août 2010
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 13 RUE ROUX DE BRIGNOLES LE MONTESQUIEU, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CABINET BISMUTH
Objet social de CABINET BISMUTH
Avocats
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Finances de CABINET BISMUTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET BISMUTH
INSEEÉtablissements de CABINET BISMUTH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
524 492 378 00012 · ouvert le 06 septembre 2010 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CABINET BISMUTH
INPIConformité de CABINET BISMUTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET BISMUTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET BISMUTH. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 20/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 26 juin 2026 · N° 13/12120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 22 mai 2026 · N° 13/10136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 24 avril 2025 · N° 19/11753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 24 mai 2024 · N° 12/03663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 mai 2019 · N° 18/12712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET BISMUTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET BISMUTH
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- création
Date d'effet : 25 août 2010
Questions fréquentes sur CABINET BISMUTH
Quel est le numéro SIREN de CABINET BISMUTH ?
Le numéro SIREN de CABINET BISMUTH est 524 492 378. Le SIRET de son siège social est 524 492 378 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85524492378.
Qui dirige CABINET BISMUTH ?
CABINET BISMUTH est dirigée par MICHAEL BISMUTH, gérant.
Où se situe le siège social de CABINET BISMUTH ?
Le siège social de CABINET BISMUTH est situé 13 rue Roux de Brignoles le Montesquieu, 13006 Marseille.
CABINET BISMUTH est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET BISMUTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET BISMUTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET BISMUTH.
Combien de salariés compte CABINET BISMUTH ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CABINET BISMUTH emploie 1 ou 2 salariés.
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