CABINET BOURCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
CABINET BOURCY est une SAS immatriculée le 3 février 1989 sous le numéro SIREN 349 282 640. Elle est domiciliée 38 Rte de Rennes, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6832A. JEAN-PHILIPPE Hamon exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CABINET BOURCY
INSEE- Dénomination
- CABINET BOURCY
- SIREN
- 349 282 640
- SIRET (siège)
- 349 282 640 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR00349282640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 282 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 03 février 1989
- Siège social
- 38 RTE DE RENNES, 44300, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CABINET BOURCY
Activité d'administrateur de biens de syndic de copropriété, agence immobilière et toutes opérations s'y rapportant
Finances de CABINET BOURCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET BOURCY
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2020
Anciens dirigeants (2)
Directeur général · jusqu'à mai 2022
AJP
Président · jusqu'à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CABINET BOURCY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
349 282 640 00029 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6832A
- 44000 NANTESFermé
349 282 640 00011 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6832A
- 44110 ChâteaubriantFermé
349 282 640 00037 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6831Z
Documents juridiques de CABINET BOURCY
INPIComptes annuels de CABINET BOURCY
INPICABINET BOURCY a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CABINET BOURCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET BOURCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CABINET BOURCY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 août 2025 · N° 22/01915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET BOURCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABINET BOURCY
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Directeur général partant : Bourcy, Thierry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Président partant : AJP ; nomination du Président : Hamon, Jean-Philippe Yves Louis Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 03 février 1989
Questions fréquentes sur CABINET BOURCY
Quel est le numéro SIREN de CABINET BOURCY ?
Le numéro SIREN de CABINET BOURCY est 349 282 640. Le SIRET de son siège social est 349 282 640 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00349282640.
Qui dirige CABINET BOURCY ?
CABINET BOURCY est dirigée par JEAN-PHILIPPE Hamon, président de sas.
Où se situe le siège social de CABINET BOURCY ?
Le siège social de CABINET BOURCY est situé 38 Rte de Rennes, 44300 Nantes.
CABINET BOURCY est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET BOURCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET BOURCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET BOURCY.
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