CABINET BOURLION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 161 k€
- Effectif
- Non publié
CABINET BOURLION est une société civile immatriculée le 22 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 346 642. Elle est domiciliée 52 rue de Rouen, 95300 Pontoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. BOURLION ERIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CABINET BOURLION
INSEE- Dénomination
- CABINET BOURLION
- SIREN
- 399 346 642
- SIRET (siège)
- 399 346 642 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR19399346642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 346 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats aux conseils
- Capital social
- 161 051,07 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 22 décembre 1994
- Siège social
- 52 RUE DE ROUEN, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CABINET BOURLION
Profession avocat
Finances de CABINET BOURLION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET BOURLION
INSEEBODACCBOURLION ERIC
Gérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CABINET BOURLION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeActif
399 346 642 00024 · ouvert le 20 décembre 1994 · NAF 6910Z
- 95300 PONTOISEFermé
399 346 642 00016 · ouvert le 20 décembre 1994 · NAF 741A
Documents juridiques de CABINET BOURLION
INPIComptes annuels de CABINET BOURLION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET BOURLION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABINET BOURLION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET BOURLION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET BOURLION. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04837
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/04957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET BOURLION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABINET BOURLION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : BOURLION ERIC
- création
Date d'effet : 22 décembre 1994
Questions fréquentes sur CABINET BOURLION
Quel est le numéro SIREN de CABINET BOURLION ?
Le numéro SIREN de CABINET BOURLION est 399 346 642. Le SIRET de son siège social est 399 346 642 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19399346642.
Qui dirige CABINET BOURLION ?
CABINET BOURLION est dirigée par BOURLION ERIC, gérant.
Où se situe le siège social de CABINET BOURLION ?
Le siège social de CABINET BOURLION est situé 52 rue de Rouen, 95300 Pontoise.
CABINET BOURLION est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET BOURLION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET BOURLION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET BOURLION.
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