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Cabinet Broöns

Active
Siren999 657 539SAS72260 NauvayCréée le 22 janvier 2026

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Documents
Capital social
1,0 k€

Cabinet Broöns est une SAS immatriculée le 22 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 657 539. Elle est domiciliée LD Les Communs, 72260 Nauvay. Elle exerce une activité de activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z). Gaëtan de la Motte de Broöns de Vauvert exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Cabinet Broöns

Dénomination
Cabinet Broöns
SIREN
999 657 539
SIRET (siège)
999 657 539 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58999657539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 657 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
22 janvier 2026
Siège social
LD Les Communs, 72260, Nauvay
Établissements
1
Statut
Active

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Objet social de Cabinet Broöns

Activités des agents et courtiers d'assurances

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Dirigeants et représentants de Cabinet Broöns

GD

Gaëtan de la Motte de Broöns de Vauvert

Président de SAS

Depuis la création (22 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de Cabinet Broöns

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72260 NauvaySiègeActif

    999 657 539 00014 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 6622Z

Documents juridiques de Cabinet Broöns

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de Cabinet Broöns

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Cabinet Broöns. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Cabinet Broöns n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Cabinet Broöns n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Cabinet Broöns

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2026

Questions fréquentes sur Cabinet Broöns

Quel est le numéro SIREN de Cabinet Broöns ?

Le numéro SIREN de Cabinet Broöns est 999 657 539. Le SIRET de son siège social est 999 657 539 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58999657539.

Qui dirige Cabinet Broöns ?

Cabinet Broöns est dirigée par Gaëtan de la Motte de Broöns de Vauvert, président de sas.

Où se situe le siège social de Cabinet Broöns ?

Le siège social de Cabinet Broöns est situé LD Les Communs, 72260 Nauvay.

Cabinet Broöns est-elle toujours en activité ?

Oui, Cabinet Broöns est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Cabinet Broöns est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Cabinet Broöns.