CABINET BUGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CABINET BUGARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 957 656. Elle est domiciliée 14 bd Chasseigne, 86000 Poitiers. Son activité principale relève du code NAF 6619B.
Fiche d'identité de CABINET BUGARD
INSEE- Dénomination
- CABINET BUGARD
- SIREN
- 503 957 656
- SIRET (siège)
- 503 957 656 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37503957656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 957 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6619B
- Date de création
- 24 avril 2008
- Siège social
- 14 BD CHASSEIGNE, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CABINET BUGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET BUGARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CABINET BUGARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeFermé
503 957 656 00013 · ouvert le 24 avril 2008 · NAF 6619B
Documents juridiques de CABINET BUGARD
INPIComptes annuels de CABINET BUGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET BUGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABINET BUGARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET BUGARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 janvier 2015. Clôturée le 19 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2016 · publié le 06 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET BUGARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET BUGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABINET BUGARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-28 · Début d'activité : 2008-04-24
- création
Date d'effet : 24 avril 2008
Questions fréquentes sur CABINET BUGARD
Quel est le numéro SIREN de CABINET BUGARD ?
Le numéro SIREN de CABINET BUGARD est 503 957 656. Le SIRET de son siège social est 503 957 656 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37503957656.
Où se situe le siège social de CABINET BUGARD ?
Le siège social de CABINET BUGARD est situé 14 bd Chasseigne, 86000 Poitiers.
CABINET BUGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET BUGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET BUGARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABINET BUGARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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