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CABINET C A P E

Active
Siren520 058 066SARL93170 BAGNOLETCréée le 01 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CABINET C A P E est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2010, identifiée par le SIREN 520 058 066. Son siège social est situé 17 rue Jules Ferry, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de CABINET C A P E

Dénomination
CABINET C A P E
SIREN
520 058 066
SIRET (siège)
520 058 066 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20520058066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 058 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 janvier 2010
Siège social
17 RUE JULES FERRY, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CABINET C A P E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET C A P E

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CABINET C A P E

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    520 058 066 00017 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CABINET C A P E

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de CABINET C A P E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET C A P E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET C A P E

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET C A P E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2012. Clôturée le 27 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 décembre 2012 · publié le 01 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET C A P E n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET C A P E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET C A P E

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2010

Questions fréquentes sur CABINET C A P E

Quel est le numéro SIREN de CABINET C A P E ?

Le numéro SIREN de CABINET C A P E est 520 058 066. Le SIRET de son siège social est 520 058 066 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20520058066.

Où se situe le siège social de CABINET C A P E ?

Le siège social de CABINET C A P E est situé 17 rue Jules Ferry, 93170 Bagnolet.

CABINET C A P E est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET C A P E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET C A P E est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABINET C A P E a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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