CABINET CEPRATIC

Active

Siren528 463 326SARL70500 BETAUCOURTCréée le 09 novembre 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 463 326, CABINET CEPRATIC est une SARL créée le 9 novembre 2010. Son siège social est situé 2 Imp du Pont, 70500 Betaucourt. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de CABINET CEPRATIC

INSEE

Dénomination: CABINET CEPRATIC
SIREN: 528 463 326
SIRET (siège): 528 463 326 00017
N° TVA intracommunautaire: FR68528463326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 528 463 326
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 09 novembre 2010
Siège social: 2 IMP DU PONT, 70500, BETAUCOURT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CABINET CEPRATIC

Ingénierie, études techniques

Finances de CABINET CEPRATIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET CEPRATIC

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Ludovic DANE

Gérant(e) · de novembre 2010 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CABINET CEPRATIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

70500 BETAUCOURTSiègeActif
528 463 326 00017 · ouvert le 09 novembre 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de CABINET CEPRATIC

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2010

Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

Acte

Comptes annuels de CABINET CEPRATIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET CEPRATIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET CEPRATIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET CEPRATIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2015. Clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET CEPRATIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET CEPRATIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET CEPRATIC

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 décembre 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
29 décembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 juillet 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
09 décembre 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-23 · Début d'activité : 2010-11-09

06 juillet 2024création
Date d'effet : 09 novembre 2010

Questions fréquentes sur CABINET CEPRATIC

Quel est le numéro SIREN de CABINET CEPRATIC ?

Le numéro SIREN de CABINET CEPRATIC est 528 463 326. Le SIRET de son siège social est 528 463 326 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68528463326.

Où se situe le siège social de CABINET CEPRATIC ?

Le siège social de CABINET CEPRATIC est situé 2 Imp du Pont, 70500 Betaucourt.