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CABINET CHANEL

Fermée
Siren393 946 777SARL01000 BOURG-EN-BRESSERadiée le 31 décembre 2024

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
42,0 k€

CABINET CHANEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1994, identifiée par le SIREN 393 946 777. Son siège social est situé 452 rue Leopold le Hon, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par PIERRE-YVES MOIROUX en qualité de gérant. CABINET CHANEL a été radiée le 31 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CABINET CHANEL

Dénomination
CABINET CHANEL
SIREN
393 946 777
SIRET (siège)
393 946 777 00041
N° TVA intracommunautaire
FR06393946777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 946 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
42 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
02 mars 1994
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
452 RUE LEOPOLD LE HON, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
4
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CABINET CHANEL

Exercice de la profession d'avocat

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CABINET CHANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CABINET CHANEL

PM

PIERRE-YVES MOIROUX

Gérant

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2022

Anciens dirigeants (2)

OR

Olivier, Jacques, Robert REYNARD

Gérant · de octobre 2022 à août 2024

BC

Bruno Gabriel CHANEL

Gérant · de octobre 2022 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CABINET CHANEL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    393 946 777 00041 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6910Z

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    393 946 777 00017 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 741A

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    393 946 777 00025 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6910Z

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    393 946 777 00033 · ouvert le 25 juillet 2012 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CABINET CHANEL

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 02 août 2024

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2001

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de CABINET CHANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET CHANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CABINET CHANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CABINET CHANEL

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : MOIROUX Pierre-Yves

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : MOIROUX Pierre-Yves ; Gérant : REYNARD Olivier, Jacques, Robert

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : CHANEL Bruno Gabriel ; Gérant : MOIROUX Pierre-Yves ; Gérant : REYNARD Olivier, Jacques, Robert

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2024

Questions fréquentes sur CABINET CHANEL

Quel est le numéro SIREN de CABINET CHANEL ?

Le numéro SIREN de CABINET CHANEL est 393 946 777. Le SIRET de son siège social est 393 946 777 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06393946777.

Qui dirige CABINET CHANEL ?

CABINET CHANEL est dirigée par PIERRE-YVES MOIROUX, gérant.

Où se situe le siège social de CABINET CHANEL ?

Le siège social de CABINET CHANEL est situé 452 rue Leopold le Hon, 01000 Bourg-en-Bresse.

CABINET CHANEL est-elle toujours en activité ?

Non, CABINET CHANEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

CABINET CHANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET CHANEL.