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CABINET CHAPLAIN

Active
Siren413 105 289SARL95240 CORMEILLES-EN-PARISISCréée le 18 juillet 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 105 289, CABINET CHAPLAIN est une SARL créée le 18 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Thiers, 95240 Cormeilles-en-Parisis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703C.

Fiche d'identité de CABINET CHAPLAIN

Dénomination
CABINET CHAPLAIN
SIREN
413 105 289
SIRET (siège)
413 105 289 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35413105289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 105 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703C
Date de création
18 juillet 1997
Siège social
10 RUE THIERS, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CABINET CHAPLAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET CHAPLAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CABINET CHAPLAIN

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeFermé

    413 105 289 00016 · ouvert le 18 juillet 1997 · NAF 703A

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISFermé

    413 105 289 00024 · ouvert le 23 mars 1998 · NAF 703C

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé

    413 105 289 00032 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 703C

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé

    413 105 289 00040 · ouvert le 15 février 2003 · NAF 703C

Documents juridiques de CABINET CHAPLAIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de CABINET CHAPLAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET CHAPLAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET CHAPLAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET CHAPLAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2008. Clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2008 · publié le 26 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2006 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET CHAPLAIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des Criées

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00221

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des Criées

    Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00221

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND

    Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00176

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET CHAPLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET CHAPLAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2006 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1997

Questions fréquentes sur CABINET CHAPLAIN

Quel est le numéro SIREN de CABINET CHAPLAIN ?

Le numéro SIREN de CABINET CHAPLAIN est 413 105 289. Le SIRET de son siège social est 413 105 289 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35413105289.

Où se situe le siège social de CABINET CHAPLAIN ?

Le siège social de CABINET CHAPLAIN est situé 10 rue Thiers, 95240 Cormeilles-en-Parisis.

CABINET CHAPLAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET CHAPLAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET CHAPLAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABINET CHAPLAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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