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CABINET CHAPUIS

Active
Siren403 750 094SARL34400 LUNELCréée le 06 juin 2005

7112A · Activité des géomètres

Documents
Capital social
7,6 k€

CABINET CHAPUIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2005, identifiée par le SIREN 403 750 094. Son siège social est situé 43 rue le Trident, 34400 Lunel. Son activité principale est activité des géomètres (code NAF 7112A). EMILE CHAPUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CABINET CHAPUIS

Dénomination
CABINET CHAPUIS
SIREN
403 750 094
SIRET (siège)
403 750 094 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42403750094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 750 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 623 €
Code NAF / APE
7112A - Activité des géomètres
Date de création
06 juin 2005
Siège social
43 RUE LE TRIDENT, 34400, LUNEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CABINET CHAPUIS

L'EXERCICE EN COMMUN DE LAP ROFESSION DE GEOMETRE EXPERT

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Finances de CABINET CHAPUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CABINET CHAPUIS

EC

EMILE CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (06 juin 2005) · 21 ans

Établissements de CABINET CHAPUIS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 34400 LUNELSiègeActif

    403 750 094 00019 · ouvert le 14 avril 2005 · NAF 7112A

  • 30540 MILHAUDActif

    403 750 094 00035 · ouvert le 23 mars 2021 · NAF 7112A

  • 75004 PARISFermé

    403 750 094 00027 · ouvert le 09 janvier 1996 · NAF 742B

Documents juridiques de CABINET CHAPUIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de CABINET CHAPUIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET CHAPUIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 janvier 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 octobre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juin 2025 · publié le 03 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2024 · publié le 11 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2023, désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET CHAPUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET CHAPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CABINET CHAPUIS

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-10-09 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2023, désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2005

Questions fréquentes sur CABINET CHAPUIS

Quel est le numéro SIREN de CABINET CHAPUIS ?

Le numéro SIREN de CABINET CHAPUIS est 403 750 094. Le SIRET de son siège social est 403 750 094 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42403750094.

Qui dirige CABINET CHAPUIS ?

CABINET CHAPUIS est dirigée par EMILE CHAPUIS, gérant.

Où se situe le siège social de CABINET CHAPUIS ?

Le siège social de CABINET CHAPUIS est situé 43 rue le Trident, 34400 Lunel.

CABINET CHAPUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET CHAPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET CHAPUIS est-elle en procédure collective ?

Oui. CABINET CHAPUIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.