CABINET CHAPUIS
Active7112A · Activité des géomètres
- Capital social
- 7,6 k€
CABINET CHAPUIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2005, identifiée par le SIREN 403 750 094. Son siège social est situé 43 rue le Trident, 34400 Lunel. Son activité principale est activité des géomètres (code NAF 7112A). EMILE CHAPUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CABINET CHAPUIS
INSEE- Dénomination
- CABINET CHAPUIS
- SIREN
- 403 750 094
- SIRET (siège)
- 403 750 094 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42403750094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 750 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 7112A - Activité des géomètres
- Date de création
- 06 juin 2005
- Siège social
- 43 RUE LE TRIDENT, 34400, LUNEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CABINET CHAPUIS
L'EXERCICE EN COMMUN DE LAP ROFESSION DE GEOMETRE EXPERT
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Finances de CABINET CHAPUIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET CHAPUIS
INSEEÉtablissements de CABINET CHAPUIS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 34400 LUNELSiègeActif
403 750 094 00019 · ouvert le 14 avril 2005 · NAF 7112A
- 30540 MILHAUDActif
403 750 094 00035 · ouvert le 23 mars 2021 · NAF 7112A
- 75004 PARISFermé
403 750 094 00027 · ouvert le 09 janvier 1996 · NAF 742B
Documents juridiques de CABINET CHAPUIS
INPIConformité de CABINET CHAPUIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET CHAPUIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 janvier 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juin 2025 · publié le 03 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 janvier 2024 · publié le 11 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2023, désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET CHAPUIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET CHAPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET CHAPUIS
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-10-09 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2023, désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
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- création
Date d'effet : 06 juin 2005
Questions fréquentes sur CABINET CHAPUIS
Quel est le numéro SIREN de CABINET CHAPUIS ?
Le numéro SIREN de CABINET CHAPUIS est 403 750 094. Le SIRET de son siège social est 403 750 094 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42403750094.
Qui dirige CABINET CHAPUIS ?
CABINET CHAPUIS est dirigée par EMILE CHAPUIS, gérant.
Où se situe le siège social de CABINET CHAPUIS ?
Le siège social de CABINET CHAPUIS est situé 43 rue le Trident, 34400 Lunel.
CABINET CHAPUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET CHAPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET CHAPUIS est-elle en procédure collective ?
Oui. CABINET CHAPUIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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