CABINET CHARLES DS
Active6831Z · Agences immobilières
- Chiffre d'affaires 2013
- 0 €
- Résultat net 2013
- −2,3 k€
- Capital social
- 8,1 k€
CABINET CHARLES DS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 152 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jean-Pierre Wimille, 66000 Perpignan. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). En 2013, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 2,3 k€. La direction est assurée par JEAN FASULA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CABINET CHARLES DS
INSEE- Dénomination
- CABINET CHARLES DS
- SIREN
- 451 152 292
- SIRET (siège)
- 451 152 292 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR77451152292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Perpignan 451 152 292
- Greffe
- Perpignan
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 100 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 11 décembre 2003
- Siège social
- 3 RUE JEAN-PIERRE WIMILLE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CABINET CHARLES DS
Agence immobilière, marchand de biens
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Finances de CABINET CHARLES DS
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 0 € | - | −2,3 k€ | −2,4 k€ | −2,4 k€ | −8,0 k€ | 1,5 k€ |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2013 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 07 juin 2017
Ratios 2013
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 16,0 %
- Crédit fournisseurs
- 738 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2013
Actif
| Poste | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Autres créances | 1 409 € | 1 082 € |
| Disponibilités | 116 € | 112 € |
| Charges constatées d'avance | - | 330 € |
| TOTAL Actif circulant | 1 525 € | 1 524 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 525 € | 1 524 € |
Passif
| Poste | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 8 100 € | 8 100 € |
| Réserve légale | 810 € | 810 € |
| Autres réserves | 1 391 € | 1 391 € |
| Report à nouveau | −15 946 € | −13 539 € |
| Résultat de l'exercice | −2 348 € | −2 408 € |
| TOTAL Capitaux propres | −7 994 € | −5 646 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 4 986 € | 2 993 € |
| Autres dettes | 4 533 € | 4 177 € |
| TOTAL Dettes | 9 518 € | 7 170 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 525 € | 1 524 € |
Compte de résultat
| Poste | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Autres charges externes | 2 026 € | 2 082 € |
| Code 243 | 326 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 326 € | 326 € |
| Code 259 | 1 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 2 352 € | 2 408 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −2 352 € | −2 408 € |
| Produits financiers | 4 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −2 348 € | −2 408 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de CABINET CHARLES DS
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (4)
n'est plus gérant. BENTERFA Maurice nom d'usage : BENTERFA devient gérant FABRE
FABRE Jacques Dominique nom d'usage · de juillet 2016 à janvier 2019
HARREAU Charles-André nom d'usage · de avril 2015 à avril 2016
Gérant · de décembre 2010 à avril 2015
BENTERFA Maurice nom d'usage · de avril 2015 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CABINET CHARLES DS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
451 152 292 00038 · ouvert le 09 novembre 2018 · NAF 6831Z
- 66300 CAMELASFermé
451 152 292 00012 · ouvert le 05 janvier 2002 · NAF 6831Z
- 66000 PERPIGNANFermé
451 152 292 00020 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CABINET CHARLES DS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CABINET CHARLES DS
INPICABINET CHARLES DS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CABINET CHARLES DS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET CHARLES DS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 avril 2026 · publié le 24 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2026, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CABINET CHARLES DS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/07696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET CHARLES DS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET CHARLES DS
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2026, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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BENTERFA Maurice nom d'usage : BENTERFA n'est plus gérant. FASULA Jean Marc nom d'usage : FASULA devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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FABRE Jacques Dominique nom d'usage : FABRE n'est plus gérant. BENTERFA Maurice nom d'usage : BENTERFA devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
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BENTERFA Maurice nom d'usage : BENTERFA n'est plus gérant. FABRE Jacques Dominique nom d'usage : FABRE devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
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BENTERFA Maurice nom d'usage : BENTERFA devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
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HARREAU Charles-André nom d'usage : HARREAU n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : HARREAU Charles-André
- création
Date d'effet : 11 décembre 2003
Questions fréquentes sur CABINET CHARLES DS
Quel est le numéro SIREN de CABINET CHARLES DS ?
Le numéro SIREN de CABINET CHARLES DS est 451 152 292. Le SIRET de son siège social est 451 152 292 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77451152292.
Qui dirige CABINET CHARLES DS ?
CABINET CHARLES DS est dirigée par JEAN FASULA, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de CABINET CHARLES DS ?
CABINET CHARLES DS a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2013, clos le 30 septembre 2013. L'exercice se solde par une perte nette de 2,3 k€.
Où se situe le siège social de CABINET CHARLES DS ?
Le siège social de CABINET CHARLES DS est situé 3 rue Jean-Pierre Wimille, 66000 Perpignan.
CABINET CHARLES DS est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET CHARLES DS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET CHARLES DS est-elle en procédure collective ?
Oui. CABINET CHARLES DS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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