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CABINET CHARLES DS

Active
Siren451 152 292SARL66000 PERPIGNANCréée le 11 décembre 2003

6831Z · Agences immobilières

Chiffre d'affaires 2013
0 €
Résultat net 2013
−2,3 k€
Capital social
8,1 k€

CABINET CHARLES DS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 152 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jean-Pierre Wimille, 66000 Perpignan. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). En 2013, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 2,3 k€. La direction est assurée par JEAN FASULA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CABINET CHARLES DS

Dénomination
CABINET CHARLES DS
SIREN
451 152 292
SIRET (siège)
451 152 292 00038
N° TVA intracommunautaire
FR77451152292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Perpignan 451 152 292
Greffe
Perpignan
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 100 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
11 décembre 2003
Siège social
3 RUE JEAN-PIERRE WIMILLE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CABINET CHARLES DS

Agence immobilière, marchand de biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CABINET CHARLES DS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20130 €-−2,3 k€−2,4 k€−2,4 k€−8,0 k€1,5 k€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2013 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 07 juin 2017

Ratios 2013

Autonomie financière
0,0 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
16,0 %
Crédit fournisseurs
738 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2013

Actif

Poste20132012
Autres créances1 409 €1 082 €
Disponibilités116 €112 €
Charges constatées d'avance-330 €
TOTAL Actif circulant1 525 €1 524 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 525 €1 524 €

Passif

Poste20132012
Capital social ou individuel8 100 €8 100 €
Réserve légale810 €810 €
Autres réserves1 391 €1 391 €
Report à nouveau−15 946 €−13 539 €
Résultat de l'exercice−2 348 €−2 408 €
TOTAL Capitaux propres−7 994 €−5 646 €
Fournisseurs et comptes rattachés4 986 €2 993 €
Autres dettes4 533 €4 177 €
TOTAL Dettes9 518 €7 170 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 525 €1 524 €

Compte de résultat

Poste20132012
Autres charges externes2 026 €2 082 €
Code 243326 €-
Impôts, taxes et versements assimilés326 €326 €
Code 2591 €-
TOTAL Charges d'exploitation2 352 €2 408 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 352 €−2 408 €
Produits financiers4 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−2 348 €−2 408 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de CABINET CHARLES DS

JF

Anciens dirigeants (4)

NF

n'est plus gérant. BENTERFA Maurice nom d'usage : BENTERFA devient gérant FABRE

FABRE Jacques Dominique nom d'usage · de juillet 2016 à janvier 2019

NH

n'est plus gérant HARREAU

HARREAU Charles-André nom d'usage · de avril 2015 à avril 2016

CH

Charles-André HARREAU

Gérant · de décembre 2010 à avril 2015

DB

devient gérant BENTERFA

BENTERFA Maurice nom d'usage · de avril 2015 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CABINET CHARLES DS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    451 152 292 00038 · ouvert le 09 novembre 2018 · NAF 6831Z

  • 66300 CAMELASFermé

    451 152 292 00012 · ouvert le 05 janvier 2002 · NAF 6831Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    451 152 292 00020 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CABINET CHARLES DS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CABINET CHARLES DS

CABINET CHARLES DS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2013

Bilan simplifié

07 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CABINET CHARLES DS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET CHARLES DS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2026 · publié le 24 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2026, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CABINET CHARLES DS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET CHARLES DS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CABINET CHARLES DS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2026, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    BENTERFA Maurice nom d'usage : BENTERFA n'est plus gérant. FASULA Jean Marc nom d'usage : FASULA devient gérant

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    FABRE Jacques Dominique nom d'usage : FABRE n'est plus gérant. BENTERFA Maurice nom d'usage : BENTERFA devient gérant.

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    BENTERFA Maurice nom d'usage : BENTERFA n'est plus gérant. FABRE Jacques Dominique nom d'usage : FABRE devient gérant.

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    BENTERFA Maurice nom d'usage : BENTERFA devient gérant.

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    HARREAU Charles-André nom d'usage : HARREAU n'est plus gérant.

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : HARREAU Charles-André

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2003

Questions fréquentes sur CABINET CHARLES DS

Quel est le numéro SIREN de CABINET CHARLES DS ?

Le numéro SIREN de CABINET CHARLES DS est 451 152 292. Le SIRET de son siège social est 451 152 292 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77451152292.

Qui dirige CABINET CHARLES DS ?

CABINET CHARLES DS est dirigée par JEAN FASULA, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de CABINET CHARLES DS ?

CABINET CHARLES DS a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2013, clos le 30 septembre 2013. L'exercice se solde par une perte nette de 2,3 k€.

Où se situe le siège social de CABINET CHARLES DS ?

Le siège social de CABINET CHARLES DS est situé 3 rue Jean-Pierre Wimille, 66000 Perpignan.

CABINET CHARLES DS est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET CHARLES DS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET CHARLES DS est-elle en procédure collective ?

Oui. CABINET CHARLES DS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.