CABINET CHAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 657 149, CABINET CHAS est une SARL créée le 10 octobre 2001. Son siège social est situé 25 rue Guiglia, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. SOPHIE CHAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CABINET CHAS
INSEE- Dénomination
- CABINET CHAS
- SIREN
- 439 657 149
- SIRET (siège)
- 439 657 149 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR88439657149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 657 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 10 octobre 2001
- Siège social
- 25 RUE GUIGLIA, 06000, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CABINET CHAS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CABINET CHAS
Activités juridiques
Finances de CABINET CHAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET CHAS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CABINET CHAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
439 657 149 00043 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6910Z
- 06300 NICEFermé
439 657 149 00019 · ouvert le 10 octobre 2001 · NAF 741A
- 06000 NICEFermé
439 657 149 00027 · ouvert le 31 janvier 2002 · NAF 741A
Documents juridiques de CABINET CHAS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CABINET CHAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET CHAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABINET CHAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET CHAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET CHAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/03125
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03657
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/17346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/04744
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/03563
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 15 octobre 2020 · N° 19/18897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/09561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 09 mai 2018 · N° 17/02105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET CHAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABINET CHAS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : CHAS Sophie Marie Elisabeth Claude modification le 14 Août 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : CHAS Claude André Gilbert modification le 30 Octobre 2012 Gérant : CHAS Sophie Marie Elisabeth Claude en fonction le 30 Octobre 2012
- création
Date d'effet : 10 octobre 2001
Questions fréquentes sur CABINET CHAS
Quel est le numéro SIREN de CABINET CHAS ?
Le numéro SIREN de CABINET CHAS est 439 657 149. Le SIRET de son siège social est 439 657 149 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88439657149.
Qui dirige CABINET CHAS ?
CABINET CHAS est dirigée par SOPHIE CHAS, gérant.
Où se situe le siège social de CABINET CHAS ?
Le siège social de CABINET CHAS est situé 25 rue Guiglia, 06000 Nice.
CABINET CHAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET CHAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET CHAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET CHAS.
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