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CABINET CHOSSON

Active
Siren793 436 403SARL69003 LyonCréée le 04 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 436 403, CABINET CHOSSON est une SARL créée le 4 juin 2013. Elle est domiciliée 41 CRS de la Liberté, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE REY, gérant.

Fiche d'identité de CABINET CHOSSON

Dénomination
CABINET CHOSSON
SIREN
793 436 403
SIRET (siège)
793 436 403 00034
N° TVA intracommunautaire
FR31793436403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 436 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
63 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
04 juin 2013
Siège social
41 CRS de la Liberté, 69003, Lyon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de CABINET CHOSSON

ateliz.frcabinet-chosson04 72 84 23 28

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CABINET CHOSSON

Exercice de la profession d'avocat

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CABINET CHOSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET CHOSSON

FR

FRANCOISE REY

Gérant

Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans

Établissements de CABINET CHOSSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LyonSiègeActif

    793 436 403 00034 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6910Z

  • 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTFermé

    793 436 403 00018 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CABINET CHOSSON

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mars 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 31 mars 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 août 2016

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CABINET CHOSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET CHOSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET CHOSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET CHOSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET CHOSSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET CHOSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET CHOSSON

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2013

Questions fréquentes sur CABINET CHOSSON

Quel est le numéro SIREN de CABINET CHOSSON ?

Le numéro SIREN de CABINET CHOSSON est 793 436 403. Le SIRET de son siège social est 793 436 403 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31793436403.

Qui dirige CABINET CHOSSON ?

CABINET CHOSSON est dirigée par FRANCOISE REY, gérant.

Où se situe le siège social de CABINET CHOSSON ?

Le siège social de CABINET CHOSSON est situé 41 CRS de la Liberté, 69003 Lyon.

CABINET CHOSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET CHOSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET CHOSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET CHOSSON.

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