CABINET CLEMENCEAU
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 283 944, CABINET CLEMENCEAU est une SAS créée le 27 janvier 2005. Elle est domiciliée 17 rue du Mont la Ville, 95760 Valmondois. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par PASCAL CLEMENCEAU, président de sas.
Fiche d'identité de CABINET CLEMENCEAU
INSEE- Dénomination
- CABINET CLEMENCEAU
- SIREN
- 480 283 944
- SIRET (siège)
- 480 283 944 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR70480283944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 283 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 27 janvier 2005
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 17 RUE DU MONT LA VILLE, 95760, VALMONDOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CABINET CLEMENCEAU
Activité ingénieur expert tous corps d'état, économiste de la construction.
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Finances de CABINET CLEMENCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET CLEMENCEAU
INSEEÉtablissements de CABINET CLEMENCEAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95760 VALMONDOISSiègeActif
480 283 944 00035 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 7112B
- 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé
480 283 944 00019 · ouvert le 31 décembre 2004 · NAF 742C
- 77330 OZOIR-LA-FERRIEREFermé
480 283 944 00027 · ouvert le 31 décembre 2004 · NAF 7112B
Documents juridiques de CABINET CLEMENCEAU
INPIConformité de CABINET CLEMENCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET CLEMENCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET CLEMENCEAU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02151
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET CLEMENCEAU
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
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Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
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Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
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Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 27 janvier 2005
Questions fréquentes sur CABINET CLEMENCEAU
Quel est le numéro SIREN de CABINET CLEMENCEAU ?
Le numéro SIREN de CABINET CLEMENCEAU est 480 283 944. Le SIRET de son siège social est 480 283 944 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70480283944.
Qui dirige CABINET CLEMENCEAU ?
CABINET CLEMENCEAU est dirigée par PASCAL CLEMENCEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de CABINET CLEMENCEAU ?
Le siège social de CABINET CLEMENCEAU est situé 17 rue du Mont la Ville, 95760 Valmondois.
CABINET CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET CLEMENCEAU.
Combien de salariés compte CABINET CLEMENCEAU ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CABINET CLEMENCEAU emploie 1 ou 2 salariés.
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