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CABINET CMS

Active
Siren492 364 989SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 18 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CABINET CMS est une SARL immatriculée le 18 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 364 989. Son siège social est situé 17 BD DE LA MUETTE 17 à 19, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de CABINET CMS

Dénomination
CABINET CMS
SIREN
492 364 989
SIRET (siège)
492 364 989 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28492364989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 364 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
18 septembre 2006
Siège social
17 BD DE LA MUETTE 17 à 19, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CABINET CMS

cabinet-cms.fr06 20 78 73 12

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de CABINET CMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET CMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CABINET CMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    492 364 989 00011 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 741G

Documents juridiques de CABINET CMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CABINET CMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET CMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET CMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET CMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET CMS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET CMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET CMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2006

Questions fréquentes sur CABINET CMS

Quel est le numéro SIREN de CABINET CMS ?

Le numéro SIREN de CABINET CMS est 492 364 989. Le SIRET de son siège social est 492 364 989 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28492364989.

Où se situe le siège social de CABINET CMS ?

Le siège social de CABINET CMS est situé 17 BD DE LA MUETTE 17 à 19, 95140 Garges-les-Gonesse.

CABINET CMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET CMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET CMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET CMS.

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