CABINET CONSTANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CABINET CONSTANT est une SAS immatriculée le 31 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 012 036. Son siège social est situé 28 rue de Seine, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 4791B. La direction est assurée par JUSTINE CONSTANT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CABINET CONSTANT
INSEE- Dénomination
- CABINET CONSTANT
- SIREN
- 839 012 036
- SIRET (siège)
- 839 012 036 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95839012036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 012 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 31 mai 2018
- Siège social
- 28 RUE DE SEINE, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CABINET CONSTANT
Vente de logiciel informatique et de services informatiques
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Finances de CABINET CONSTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET CONSTANT
INSEEÉtablissements de CABINET CONSTANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
839 012 036 00019 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 4791B
Documents juridiques de CABINET CONSTANT
INPIComptes annuels de CABINET CONSTANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABINET CONSTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET CONSTANT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-21.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2003 · N° 00-22.326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABINET CONSTANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 31 mai 2018
Questions fréquentes sur CABINET CONSTANT
Quel est le numéro SIREN de CABINET CONSTANT ?
Le numéro SIREN de CABINET CONSTANT est 839 012 036. Le SIRET de son siège social est 839 012 036 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95839012036.
Qui dirige CABINET CONSTANT ?
CABINET CONSTANT est dirigée par JUSTINE CONSTANT, président de sas.
Où se situe le siège social de CABINET CONSTANT ?
Le siège social de CABINET CONSTANT est situé 28 rue de Seine, 95100 Argenteuil.
CABINET CONSTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET CONSTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET CONSTANT.
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