CABINET D'EXPERTISES EN BATIMENT
Active7120B · Analyses, essais et inspections techniques
CABINET D'EXPERTISES EN BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 598 468. Elle est domiciliée 15 rue de la Chaussee, 44210 Pornic. Elle exerce une activité de analyses, essais et inspections techniques (code NAF 7120B).
Fiche d'identité de CABINET D'EXPERTISES EN BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CABINET D'EXPERTISES EN BATIMENT
- SIREN
- 487 598 468
- SIRET (siège)
- 487 598 468 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11487598468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 598 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7120B - Analyses, essais et inspections techniques
- Date de création
- 15 décembre 2005
- Siège social
- 15 RUE DE LA CHAUSSEE, 44210, PORNIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CABINET D'EXPERTISES EN BATIMENT
Analyses, essais et inspections techniques
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Finances de CABINET D'EXPERTISES EN BATIMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET D'EXPERTISES EN BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CABINET D'EXPERTISES EN BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
487 598 468 00014 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 7120B
Documents juridiques de CABINET D'EXPERTISES EN BATIMENT
INPIConformité de CABINET D'EXPERTISES EN BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET D'EXPERTISES EN BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 janvier 2013. Clôturée le 10 février 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2016 · publié le 03 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 février 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.
Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET D'EXPERTISES EN BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET D'EXPERTISES EN BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET D'EXPERTISES EN BATIMENT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant : DEVILLE Jean-Philippe Marie Joseph
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 15 décembre 2005
Questions fréquentes sur CABINET D'EXPERTISES EN BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CABINET D'EXPERTISES EN BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CABINET D'EXPERTISES EN BATIMENT est 487 598 468. Le SIRET de son siège social est 487 598 468 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11487598468.
Où se situe le siège social de CABINET D'EXPERTISES EN BATIMENT ?
Le siège social de CABINET D'EXPERTISES EN BATIMENT est situé 15 rue de la Chaussee, 44210 Pornic.
CABINET D'EXPERTISES EN BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET D'EXPERTISES EN BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET D'EXPERTISES EN BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABINET D'EXPERTISES EN BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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