CABINET DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CABINET DAVID est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1982, identifiée par le SIREN 324 081 561. Son siège social est situé 4 rue de Saint Quentin, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 672Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CABINET DAVID
INSEE- Dénomination
- CABINET DAVID
- SIREN
- 324 081 561
- SIRET (siège)
- 324 081 561 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18324081561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 081 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 672Z
- Date de création
- 01 mars 1982
- Siège social
- 4 RUE DE SAINT QUENTIN, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CABINET DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CABINET DAVID
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
324 081 561 00015 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 672Z
Documents juridiques de CABINET DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CABINET DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABINET DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET DAVID. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/12745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00008
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08430
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/02123
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00082
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Décision du 20 mars 2025 · N° 23-23.085
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Décision du 12 février 2025 · N° 23/04431
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 20/03347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 septembre 2023 · N° 20/03697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/00931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABINET DAVID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1982
Questions fréquentes sur CABINET DAVID
Quel est le numéro SIREN de CABINET DAVID ?
Le numéro SIREN de CABINET DAVID est 324 081 561. Le SIRET de son siège social est 324 081 561 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18324081561.
Où se situe le siège social de CABINET DAVID ?
Le siège social de CABINET DAVID est situé 4 rue de Saint Quentin, 75010 Paris 10.
CABINET DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET DAVID.
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